Statuts

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Commission Historique du Nord se substituant à celle créée en 1839.

Article 2 :

Cette association a pour but l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique, ethnographique et archéologique du département du Nord. Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont des réunions mensuelles, des réunions décentralisées dans les arrondissements, des colloques, des publications… Elle se réserve le droit d’interpellation et de conseil auprès des particuliers et des autorités concernées par ces questions.

Article 3 :

Le siège social est fixé aux Archives départementales du Nord, 22 rue Saint Bernard, 59 000 Lille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale la plus proche étant nécessaire.

Article 4 :

La Commission se compose :

  • de 120 membres titulaires représentatifs de tous les arrondissements du département. Chaque arrondissement doit être représenté par au moins 10 membres
  • de membres de droit
  • de membres honoraires et de membres correspondants nommés par le bureau

Les membres titulaires sont ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Ils ont le droit de vote aux assemblées.

Les membres de droit, les membres honoraires et les membres correspondants peuvent assister aux réunions mensuelles avec voix consultative.

Article 5 :

Pour faire partie de la Commission historique en qualité de membre titulaire, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission. La demande d’admission devra faire état des recherches historiques et/ou des activités liées à la sauvegarde du patrimoine.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée au Conseil d’administration par écrit
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7 :

Les ressources de la Commission historique comprennent :

  • les cotisations annuelles
  • les subventions
  • les dons manuels
  • les prestations éventuelles, en particulier la vente des publications de la Commission
  • toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article 8

La Commission historique du Nord est dirigée par un Conseil d’administration de 12 membres dont 6 membres représentant les six arrondissements du département. Ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 années. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

  • d’un(e) président(e) qui anime la Commission et assure les relations publiques internes et externes. Il représente de plein droit l’association devant la justice, dirige l’administration de la Commission. Il fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
  • d’un(e) vice-président(e) qui remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement du président.
  • d’un(e) secrétaire. Il (elle) tient la correspondance de la Commission. Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre règlementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration), administre la bibliothèque.
  • d’un(e) secrétaire adjoint (e).
  • un(e) trésorier (ère). Il (elle) paie les factures visées par le (la) président (e), perçoit les sommes dues à la Commission, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.
  • d’un trésorier (ère)-adjoint(e).

Le bureau, entre les réunions du Conseil d’administration, exécute les décisions de ce dernier et assure la gestion courante de la Commission.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 :

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’une moitié du Conseil d’administration. Il délibère valablement si le tiers de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un des membres du bureau, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement

Article 10 :

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres titulaires. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Elle délibère valablement si le quart des membres est présent ou représenté.

Quinze jours avant la date fixée, les membres titulaires de la Commission sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des autres membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de la Commission pour approbation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, éventuellement au remplacement, ou au renouvellement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration sortant.

Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés.

Article 11 :

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres titulaires, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. L’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres titulaires présents ou représentés (trois pouvoirs par membre titulaire). Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de la Commission.

Article 13 :

Les archives de la Commission, les ouvrages, publications et documents sur tout support remis à la Commission historique sont déposés aux Archives départementales du Nord. Ils sont à la disposition de ses membres et sont ouverts à la consultation.

Article 14 :

Toute modification de statuts doit être votée par l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire.

La dissolution de la Commission ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les conditions prévues par l’article 11.

En cas de dissolution, les archives et la bibliothèque de la Commission historique seront dévolues aux Archives départementales du Nord.


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